Pourquoi les mentions obligatoires sont importantes
Un devis incomplet peut être contesté par le client et vous expose à des sanctions. Voici les 12 mentions que tout devis BTP doit contenir.
Les 12 mentions obligatoires
1. La mention "DEVIS"
Le mot DEVIS doit apparaître clairement en haut du document. Sans cette mention, le document pourrait être considéré comme une simple estimation.
2. Date du devis
La date d'établissement permet de :
3. Numéro du devis
Un numéro unique et séquentiel pour :
4. Identité de l'entreprise
Mentions obligatoires sur l'entreprise :
5. Identité du client
6. Adresse du chantier
Si différente de l'adresse du client, l'adresse précise où seront réalisés les travaux.
7. Description détaillée des travaux
Pour chaque prestation :
Conseil : Plus c'est détaillé, moins il y a de litiges.
8. Matériaux et fournitures
9. Main d'œuvre
10. Prix total HT et TTC
11. Durée de validité
Mention obligatoire du type :
"Ce devis est valable X mois à compter de sa date d'émission"
Durée recommandée : 1 à 3 mois selon les travaux.
12. Conditions de paiement
Mentions recommandées (non obligatoires)
Assurances
Délais
Conditions générales
Modèle de mentions légales
DEVIS N°2024-001
Date : 15/01/2024
Validité : 3 mois
[Entreprise]
SARL Dupont Rénovation
12 rue des Artisans, 75001 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
Assurance décennale : AXA n°XXX
[Client]
M. Martin Jean
45 avenue de la Paix
75002 Paris
[Lieu des travaux]
45 avenue de la Paix, 75002 Paris
[Prestations]
... détail des travaux ...
Total HT : 5 000,00 €
TVA 10% : 500,00 €
Total TTC : 5 500,00 €
Acompte à la commande : 30% soit 1 650,00 €
Solde à la réception des travaux.Conclusion
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